I. Application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
 
En conséquence, en cochant l’icône intitulé «conditions de vente» dans l’étape d’inscription de compte, le client accepte l’intégralité des conditions stipulées ci-dessous sans restriction et ni dérogation particulière.
 
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de l’entreprise, prévaloir sur les présentes conditions..

II. Prise de commande et confirmation

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse  postale,  adresse  de  livraison, mode de paiement…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,  « La Roumanière»  ne  pourra  être  tenue  responsable  des  conséquences  liées  aux informations erronées. En d’autres termes, les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

« La  Roumanière »  se  réserve  le  droit  de  rejeter  toute  commande  pour  cause  de  stock  insuffisant  ou  par  manque d’informations concernant le client (si les renseignements signalés par un astérisque ne sont pas complétés) ou pour toute autre raison légale.

Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la confirmation de votre commande si nous rencontrons une difficulté à honorer votre commande.

III. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais d’acheminement).Pour cela, le consommateur devra notifier son intention de se rétracter en renvoyant le bordereau de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante :

Boutique La ROUMANIERE BP 20 PLACE DE L’EGLISE 84440 ROBION ou par courriel boutique@laroumaniere.com

Le service lui transmettra alors un accusé de réception de sa demande de rétractation.

Conformément  aux  dispositions  de  l’article  L221-23 du  code  de  la  consommation  l’Acheteur  doit  retourner  son produit  au  plus  tard  dans  les quatorze  jours qui  suivent  la  communication  de  sa  décision  de  se  rétracter.  La marchandise devra être retournée accompagnée du bordereau de rétractation et de la facture à l’adresse suivante :

BOUTIQUE LA ROUMANIERE BP 20 PLACE DE L’EGLISE 84440 ROBION

Selon l’article R221-3 du code de la consommation, la responsabilité du consommateur « n’est engagée qu’à l’égard de  la  dépréciation  du  bien  résultant  de  manipulations  autres  que  celles  nécessaires  pour  établir  la  nature,  les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien ». Ainsi, les produits doivent impérativement être renvoyés à LA ROUMANIERE  sans  dépréciation  de  leur  valeur,  dans  leur  état  d’origine  et  accompagnés   de   la   facture correspondante à l’achat. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de LA ROUMANIERE sera effectué par chèque.

IV. Prix

Les prix indiqués sur le site « La  Roumanière » sont en Euros TTC, au départ de notre boutique. Le tarif général peut être révisé librement par « La Roumanière ».
Les  frais de livraison sont inclus dans le prix des produits pour toutes les destinations en France ; pour l’étranger, les frais de port s’élévent à 27 € (calculé pour la base de la destination la plus longue).

V. Paiement à la commande

Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

VI. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative.

Il ne pourra être reproché à « La Roumanière » l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VII. Livraison des produits

Préparation et acheminement des produits.

Les colis sont préparés et conditionnés par « La  Roumanière » dans un carton fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

« La Roumanière », après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, par le biais de La Poste.

« En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indique sur l’avis de passage »
(extrait des conditions générales de vente des expéditions des colissimo de La Poste).

En aucun cas, « La Roumanière » ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits dû au transport  effectué  par  La  Poste.  Lors  de  la  remise, si le colis présente des anomalies d’emballage (écrasé, éventré…) le client doit refuser le colis qui sera retourné à « La  Roumanière » qui prendra en charge la réclamation auprès de La Poste.

Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés après réception du paiement en ligne.

– hors cas de force majeure,
– hors cas de grève des transporteurs,
– à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
– à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

TOUTES  LES  COMMANDES  PASSEES  LES  VENDREDI,  SAMEDI  ET  DIMANCHE  seront  traitées  le  lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.

En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

VIII. Réclamations – Litiges

Les  réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation  devra être faite dans un  délai maximum  de 48 heures après réception, au service boutique  « La Roumanière » par téléphone au 04.90.76.41.47 ou par courrier à l’adresse suivante : Place de L’église, BP 20, 84440 ROBION. Le Client peut également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique  » Contact « .
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photo des pots cassés…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation, le client pourra bénéficier d’une re-livraison.

IX. Droit d’accès et de rectification

Le Client reconnaît avoir connaissance que les données nominatives collectées pourront faire l’objet d’un traitement informatique, y compris en utilisant des cookies, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration  auprès  de  la  CNIL  enregistrée  sous  le  numéro  1476926  en date  du  10 janvier 2011.

Les informations collectées pourront être communiquées aux contractants de « La  Roumanière ». Le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant à « La Roumanière».

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de « La Roumanière ».

X. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de « La Roumanière » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « La Roumanière », nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, et  même partiellement des éléments du site, qu’ils sont logiciels, visuels, ou sonores.

Tous liens simples ou hypertexte sont strictement interdits sans un accord écrit de « La Roumanière »

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