I. Application des conditions générales de ventes
II. Prise de commande et confirmation
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse postale, adresse de livraison, mode de paiement…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « La Roumanière» ne pourra être tenue responsable des conséquences liées aux informations erronées. En d’autres termes, les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
« La Roumanière » se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant ou par manque d’informations concernant le client (si les renseignements signalés par un astérisque ne sont pas complétés) ou pour toute autre raison légale.
Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent la confirmation de votre commande si nous rencontrons une difficulté à honorer votre commande.
III. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement (hors frais d’acheminement).Pour cela, le consommateur devra notifier son intention de se rétracter en renvoyant le bordereau de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante :
Boutique La ROUMANIERE BP 20 PLACE DE L’EGLISE 84440 ROBION ou par courriel boutique@laroumaniere.com
Le service lui transmettra alors un accusé de réception de sa demande de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation l’Acheteur doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. La marchandise devra être retournée accompagnée du bordereau de rétractation et de la facture à l’adresse suivante :
BOUTIQUE LA ROUMANIERE BP 20 PLACE DE L’EGLISE 84440 ROBION
Selon l’article R221-3 du code de la consommation, la responsabilité du consommateur « n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien ». Ainsi, les produits doivent impérativement être renvoyés à LA ROUMANIERE sans dépréciation de leur valeur, dans leur état d’origine et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout remboursement à la charge de LA ROUMANIERE sera effectué par chèque.
IV. Prix
Les prix indiqués sur le site « La Roumanière » sont en Euros TTC, au départ de notre boutique. Le tarif général peut être révisé librement par « La Roumanière ».
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits pour toutes les destinations en France ; pour l’étranger, les frais de port s’élévent à 27 € (calculé pour la base de la destination la plus longue).
V. Paiement à la commande
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.
VI. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative.
Il ne pourra être reproché à « La Roumanière » l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
VII. Livraison des produits
Préparation et acheminement des produits.
Les colis sont préparés et conditionnés par « La Roumanière » dans un carton fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
« La Roumanière », après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, par le biais de La Poste.
« En cas d’impossibilité de distribution en boite à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison.
En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indique sur l’avis de passage »
(extrait des conditions générales de vente des expéditions des colissimo de La Poste).
En aucun cas, « La Roumanière » ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits dû au transport effectué par La Poste. Lors de la remise, si le colis présente des anomalies d’emballage (écrasé, éventré…) le client doit refuser le colis qui sera retourné à « La Roumanière » qui prendra en charge la réclamation auprès de La Poste.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés après réception du paiement en ligne.
– hors cas de force majeure,
– hors cas de grève des transporteurs,
– à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
– à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront traitées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.
VIII. Réclamations – Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service boutique « La Roumanière » par téléphone au 04.90.76.41.47 ou par courrier à l’adresse suivante : Place de L’église, BP 20, 84440 ROBION. Le Client peut également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique » Contact « .
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photo des pots cassés…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation, le client pourra bénéficier d’une re-livraison.
IX. Droit d’accès et de rectification
Le Client reconnaît avoir connaissance que les données nominatives collectées pourront faire l’objet d’un traitement informatique, y compris en utilisant des cookies, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1476926 en date du 10 janvier 2011.
Les informations collectées pourront être communiquées aux contractants de « La Roumanière ». Le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant à « La Roumanière».
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de « La Roumanière ».
X. Interdictions
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de « La Roumanière » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de « La Roumanière », nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, et même partiellement des éléments du site, qu’ils sont logiciels, visuels, ou sonores.
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